FAQ IDnow eSign

Vous trouverez ci-dessous les questions les plus fréquemment posées à propos d’IDnow eSign et la signature électronique qualifiée (SEQ).

Quel type de solution de signature électronique offre IDnow ?

Grâce à la solution de SEQ de notre partenaire DocuSign, IDnow eSign remplit les critères pour proposer la signature électronique qualifiée (SEQ). Le plus haut niveau de sécurité de signature électronique des contrats est conforme aux règlementations en vigueur, et offre le même niveau de sécurité d’un point de vue légal, qu’une signature physique d’un document papier.

Comment IDnow eSign fonctionne du point de vue de l’utilisateur ?

Signer des contrats électroniquement par le biais d’IDnow eSign est aussi rapide et facile que de signer un document papier. L’utilisateur vérifie le document qu’il doit signer en ligne. Ensuite, l’utilisateur vérifie son identité à l’aide d’un document d’identité, comme par exemple une carte d’identité, en utilisant la vérification d’identité par vidéo. Cela peut être signé avec un clic, ou sur demande avec une signature personnalisé en utilisant la souris ou avec l’écran tactile. La totalité de la procédure ne prend que quelques minutes, et l’utilisateur est guidé durant tout le processus par un spécialiste de l’identification IDnow. À la fin, les deux parties contractantes reçoivent un document PDF signé électroniquement.

Est-ce qu’IDnow eSign est sûr d’un point de vue légal au sein de l’Union Européenne ?

Oui. IDnow offre le plus haut standard de sécurité, soit la signature qualifiée électroniquement (SEQ). La SEQ garantie le même niveau de sécurité légale dans toute l’Europe, qu’une signature physique sur un document papier.

Est-ce que la solution IDnow eSign peut être utilisée pour des contrats ayant besoin d’être signé à l’écrit ?

Oui. Avec la signature électronique qualifiée, IDnow eSign peut aussi être utilisée avec des contrats électroniques nécessitant un consentement écrit, en accord avec la directive AML5 (ou 5AMLD) et le règlement eIDAS. Cela s’applique par exemple à un accord de crédit, à la conclusion d’un bail ou bien à une délégation de pouvoir donnée à un avocat.

Quelle est la différence entre la signature électronique qualifiée (SEQ) et la signature électronique avancée (AES) ?

Les deux procédures sont des options pour signer des documents en ligne. La difference entre les deux est détaillée ci-dessous :

Signature électronique avancée (AES) Signature électronique qualifiée (SEQ)
Processus pour signer des documents en ligne X X
Le signataire est identifié durant le processus X X
Le processus d’identification est officiellement certifié X
Le processus peut être reconnu en tant que preuve devant une Cour X X
En cas de doute, le renversement de la charge de la preuve s’applique, signifiant que la Cour accepte la validité de la signature électronique. Si le signataire veut contester la signature, il doit apporter la preuve que la signature est invalide. X
Le processus peut être utilisé pour signer des documents nécessitant un consentement écrit X
Selon la règlementation européenne eIDAS, le processus doit être reconnu par tous les membres de l’Union Européenne X
Le processus fait partie de nos services X X

Est-ce qu’eSign supporte la signature électronique qualifiée ou la signature électronique avancée ?

Les deux. IDnow eSign supporte la signature électronique qualifiée (SEQ), ainsi que la signature électronique avancée (AES).

Est-ce que l’utilisateur a besoin de matériel spécifique, comme un lecteur de carte, afin de pouvoir utiliser IDnow eSign ?

Non. IDnow a été la première entreprise en Europe à offrir une procédure proposant la signature électronique qualifiée sans lecteur de carte ou n’importe quel autre matériel, en la combinant à l’identification par vidéo. Seul un ordinateur classique, un smartphone ou une tablette est nécessaire à l’utilisation d’IDnow eSign. Il est donc possible pour l’utilisateur final de signer des documents électroniquement.

Est-ce que les contrats doivent être imprimés et signés ?

Non. Le contrat signé avec IDnow eSign est suffisant en version PDF et peut être utilisé devant une Cour de la même manière qu’un contrat papier signé à la main.

Est-ce que l’identification utilisant la solution eSign remplit également les conditions en accords avec la directive AML5 (ou 5AMLD) et le règlement eIDAS ?

Oui. L’utilisateur est authentifié par identification vidéo dans le cadre de la solution eSign. Ce processus d’identification est conduit dans le strict respect de la  directive AML5 et du règlement eIDAS.

Qu’est-ce que la directive européenne “Electronic Identification and Trust Services (eIDAS)” ?

La directive européenne eIDAS régule l’utilisation de signatures électroniques dans l’ensemble de l’Union Européenne. Elle est entrée en vigueur en juillet 2016.

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