L’UE vote en faveur de MiCA. Est-ce la fin « Far West » crypto ?

Voici ce que les fournisseurs de services de cryptomonnaies doivent savoir sur le nouveau cadre réglementaire. 

Le règlement sur les marchés des actifs crypto (ou MiCA : Markets in Crypto Assets), a été adopté par le Parlement européen jeudi 20 avril. Ce règlement vise à protéger les investisseurs et à préserver la stabilité financière, tout en permettant une plus grande innovation dans ce secteur. 

MiCA est également susceptible d’attirer les opérateurs et les utilisateurs sur le marché, car il s’agit du premier cadre réglementaire pour les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) au niveau de l’UE. 

En France, l’Autorité des marchés financiers (AMF) prépare la transition vers MiCA. Par la suite, des textes d’application seront publiés par l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) avant l’entrée en application du texte.

Qu’est-ce que MiCA ? 

MiCA est un cadre réglementaire à destination des actifs crypto échangés sur des plateformes numériques. Il couvre trois types d’actifs crypto : 

• les jetons utilitaires « utility tokens », qui donnent accès à des biens ou des services; 
• les jetons de paiement « payment tokens », qui sont utilisés comme moyen de paiement ou peuvent être échangés contre d’autres jetons réglementés par la réglementation MiCA; 
• et les jetons de monnaie électronique « e-money tokens », qui sont soutenus par des monnaies fiduciaires et utilisés pour effectuer des paiements électroniques. 

Que permet MiCA ? 

MiCA a établi des règles pour l’émission, l’admission, la négociation et l’exploitation d’actifs crypto, ainsi que des exigences pour les prestataires de services sur crypto-actifs. 

Le partenariat européen blockchain (EBP) a été mis en place pour promouvoir spécifiquement la coopération entre les États membres sur la technologie blockchain. 

• Offrir une sécurité juridique aux crypto-actifs qui ne sont pas couverts par la réglementation financière européenne actuelle ;

• Rassembler tous les émetteurs de crypto-actifs et les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) dans un seul et même cadre réglementaire ;
• Créer un cadre réglementaire spécifique pour les pièces de monnaie stables.

Quels sont les avantages de MiCA ? 

Le règlement MiCA présente un certain nombre d’avantages, notamment une meilleure clarté réglementaire pour les PSAN au sein l’UE, une meilleure protection des investisseurs, une stabilité financière accrue et la promotion de l’innovation. 

MiCA facilitera également la coopération des États membres sur la technologie blockchain, car le partenariat européen blockchain organisera un forum de discussion et d’échange de bonnes pratiques. 

Qui est impacté par le règlement MiCA ? 

MiCA a un impact sur tous les PSAN offrant des services aux clients dans l’UE. Cela inclut les bourses, les fournisseurs de portefeuilles dépositaires, les émetteurs d’ICO « Initial Coin Offering » et d’autres PSAN. 

MiCA ne s’appliquera pas aux personnes qui achètent ou vendent des actifs crypto pour leur propre compte. 

Qu’est-ce que cela signifie pour les prestataires de services crypto non européens ? 

MiCA ne s’appliquera pas aux fournisseurs de services de crypto non européens, sauf s’ils ciblent les investisseurs de l’UE ou offrent leurs services au sein de l’UE. 
Toutefois, les autorités nationales compétentes de l’UE peuvent exiger des fournisseurs de crypto non européens qu’ils obtiennent une autorisation MiCA s’ils fournissent des services transfrontaliers à l’UE. 

La réglementation MiCA est un réel progrès pour l’industrie de la crypto, car elle apporte plus de clarté au paysage réglementaire et protège les investisseurs contre les pertes financières. 

Comment le règlement MiCA jouera-t-il un rôle dans la lutte contre le blanchiment d’argent ? 

MiCA complétera la directive anti-blanchiment existante de l’UE (LCB-FT) en fournissant un cadre réglementaire spécifique pour les crypto-actifs. 

MiCA exigera des PSAN qu’ils mettent en place des mesures de lutte contre le blanchiment d’argent, telles que la vigilance à l’égard de la clientèle et la déclaration des transactions suspectes. 

MiCA permettra également aux autorités nationales compétentes d’échanger des informations sur les activités présumées de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme impliquant des actifs crypto. 

Le règlement MiCA est une réelle avancée pour l’industrie de la crpyto, car il apporte plus de clarté au paysage réglementaire et protège les investisseurs contre les pertes financières. Cependant, les PSAN devront s’assurer qu’ils se conforment aux règles et aux exigences de MiCA.

La Commission européenne doit également publier d’autres textes afin de préciser certaines exigences techniques pour les activités réglementées par MiCA. L’accord a été approuvé par le Parlement européen en avril 2023 et devrait entrer en vigueur d’ici 2024.

Vous voulez plus des lectures sur la crypto ? 

Lisez notre article pour découvrir les dernières tendances et évolutions réglementaires en matière de crypto : 

• Acheter des crypto sans KYC : un processus risqué pour les utilisateurs et les plateformes.
• Pig butchering : la nouvelle arnaque à la cryptomonnaie.
• « Le règlement MiCA reprendra là où MiFID s’est arrêtée. » Interview de notre nouveau Head of Crypto Sales
• L’UE étend la réglementation encadrant les crypto-actifs, exigeant un processus KYC pour toutes les transactions.
• Coinbase s’engage dans un expansion européenne au milieu d’un hiver cryptographique rude.

Par

Jason Tucker-Feltham
Head of Crypto Sales chez IDnow
Rejoignez Jason sur LinkedIn

Ebook : le KYC dans la crypto

Vous voulez en savoir plus sur la réglementation des actifs crypto ? 

Obtenez votre exemplaire gratuit ici