Les réglementations KYC et connaissance client
Les principales bases juridiques du processus « Know Your Customer » sont les suivantes :
- Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (AML5)
- Respect du règlement général sur la protection des données (RGPD)
- Conformité au règlement eIDAS sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions numériques.
En complément des directives européennes, le Groupe d’action financière (GAFI) fournit un cadre juridique pour les activités KYC sur les marchés européens des jeux en ligne.