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ALBC

Qu'est-ce que l'ALBC EU ?

AMLA EU, également connue sous le nom d'Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux de l'Union européenne, a été créée suite à l'identification de faiblesses dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans l'Union européenne, créant des opportunités transfrontalières pour les criminels utilisant le système financier de l'UE. Face au manque d'harmonisation et de coordination au niveau de l'UE, les autorités ont décidé de créer cette autorité afin de "garantir une surveillance efficace et adéquate des entités obligées présentant un risque inhérent élevé de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (CB/FT), de renforcer les approches de surveillance communes pour les entités obligées non sélectionnées et de faciliter les analyses conjointes".

L'ALBC (AMLA pour Anti Money Laundering Authority en Anglais) sera chargée d'établir un cadre cohérent pour les autorités de lutte contre le blanchiment de capitaux des États membres et d'harmoniser la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme à l'échelle européenne. Elle contribuera également à créer une culture commune en matière de surveillance au niveau de l'UE. Cependant, l'ALBC ne sera pas responsable de la surveillance et de la lutte contre le blanchiment d'argent dans l'UE, puisque cela reste la prérogative de chacune des autorités nationales. Néanmoins, l'ALBC surveille et soutient l'application correcte des règlements et directives de l'UE sur tout le continent. La création de l'ALBC a été officialisée le 20 juillet 2021, par un ensemble complet de propositions législatives de la Commission européenne, afin de renforcer les règles de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Ce paquet, considéré comme un ensemble cohérent, comprend également :

  • Un nouveau règlement établissant un recueil de règles unique pour la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ;
  • Une nouvelle directive LCB/FT, complétant le règlement ;
  • Une refonte du règlement 2015/847 sur les informations accompagnant les transferts de fonds.

L'Autorité de Lutte contre Blanchiment de Capitaux sera financée en partie par le budget de l'UE, ainsi que par les frais perçus auprès des personnes obligées, directement ou indirectement supervisées par l'autorité.

Quelles sont les missions d'ALBC EU ?

Selon la proposition de règlement 2021/0240 établissant la création de l'Autorité de lutte contre le Blanchiment des Capitaux, ses principales priorités sont :

  • Assurer la mise en œuvre effective du cadre européen existant en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme ;
  • Mettre en place un règlement unique de l'UE en matière de Lutte contre le Blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ;
  • Mettre en place une supervision de la LCB/FT au niveau de l'UE ;
  • Mettre en place un mécanisme de soutien et de coopération pour les cellules de renseignement financier ;
  • L'application des dispositions de droit pénal au niveau de l'UE et l'amélioration de l'échange d'informations ;
  • Le renforcement de la dimension internationale du cadre européen de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

En ce qui concerne les actifs virtuels et les crypto-monnaies, les compétences de cette autorité sont alignées sur le paquet sur la finance numérique publié par la Commission de l'UE le 24 septembre 2020, ce qui signifie que l'ALBC supervisera également directement ou indirectement les fournisseurs de services d'actifs virtuels couverts par les recommandations du GAFI (Groupe d'action financière).

En outre, l'ALBC aura un rôle de coordination et contribuera à améliorer l'échange d'informations entre les cellules de renseignement financier des États membres, en élaborant des modèles communs de rapports et des normes à adopter. AMLA devrait également gérer le réseau de communication sécurisé FIU.net, pour l'instant exploité par Europol, ainsi que gérer la base de données LCB/FT exploitée par la Banque centrale européenne.

Quand est-ce que l'ALBC sera opérationnelle ?

Bien qu'elle ne soit pas opérationnelle pour le moment, la LBA UE devrait être créée en 2023 après avoir suivi le processus législatif, pour devenir pleinement opérationnelle en 2026. Dans l'intervalle, les parties prenantes seront consultées, des avis d'experts seront recueillis et utilisés, et une analyse d'impact sera réalisée. À partir de 2024, le budget annuel de l'AMLA devrait s'établir autour de 16 millions d'euros, passant à 30 millions d'euros en 2025, et diminuant à 12,8 millions d'euros en 2026. Son siège, qui n'a pas encore été confirmé, sera probablement situé dans la ville de Vienne (Autriche). Son personnel devrait être composé de 100 personnes au début, puis de 250 personnes lorsqu'il aura atteint un niveau opérationnel.

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