Etat des lieux de la réglementation en assurance vie : quels sont les risques en cas de non-conformité ? Quelle solution KYC mettre en place pour faire face à ces défis ?

Le secteur de l’assurance est l’un des plus réglementés en France. Tout comme dans le secteur bancaire, les réglementations ont pour rôle de protéger non seulement le consommateur, mais également l’assureur. Ainsi, elles visent à s’assurer qu’ils soient en mesure de tenir leurs engagements financiers et à encadrer la relation avec leurs clients. Dans ce millefeuille réglementaire déjà dense, vient se superposer la couche des textes communautaires. Ayant vocation à être transposés dans la législation nationale, le domaine de l’assurance doit maintenant jongler avec de nombreux textes.

Ces réglementations impactent d’autant plus le secteur de l’assurance vie. Étant un produit financier important et régulièrement utilisé en France comme outil d’épargne et de transmission du patrimoine, les enjeux réglementaires sont donc nombreux. Les risques sont d’autant plus élevés compte-tenu des sommes en jeu et de la nature des prestations à gérer. En matière de conformité, ces risques sont donc appréhendés à l’aide d’obligations réglementaires, dictées par un corpus juridique national et européen.

Entre les directives anti-blanchiment – dont la sixième est entrée en vigueur le 3 décembre 2020 – ou les réglementations spécifiques comme Solva II, la loi Eckert ou l’Insurance Distribution Directive (IDD), les textes impactant le secteur ne tarissent pas.

L’impact opérationnel des réglementations en assurance vie

Les réglementations se complexifient tout comme l’environnement dans lequel les opérateurs évoluent. Tous les acteurs sont concernés, de l’assureur à l’intermédiaire. Ces réglementations font donc porter de multiples risques de non-conformité en cas de contrôle par une autorité compétente (ACPR, AFA et CNIL en tête).

Bien qu’elles soient nécessaires et positives pour le secteur, leur implémentation est parfois perçue comme un casse-tête sans fin. Alors que les directives LCB-FT ont été vecteurs de nombreuses innovations, en encourageant les acteurs à accélérer leur transformation digitale, elles font cependant peser de nouveaux risques de non-conformité sur le secteur. Pourtant, les enjeux sont de taille, tant sur l’expérience client, la lutte contre le blanchiment d’argent, mais aussi la prévention de la fraude. Ce dernier point revêt par ailleurs un intérêt stratégique pour les assureurs. En effet, l’Agence de Lutte contre la Fraude aux Assurances (ALFA) estime que « le potentiel de fraude en Europe est estimé à 10 % des prestations payées ».

Si la lutte contre la fraude est déjà prise en compte en interne pour limiter le risque financier important posé par les assurances-vie, les opérateurs ont également des obligations envers certains services de l’État. Les acteurs – régis par le Code des assurances ou le code monétaire ou financier en fonction de leur typologie – ont l’obligation notamment soumettre une déclaration de soupçon auprès de Tracfin en cas de doute sur une transaction. Comme l’indique le service de renseignement : « Les professionnels du secteur de l’assurance précités sont tenus de déclarer toutes sommes ou opérations portant sur des sommes dont ils savent, soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner qu’elles proviennent d’une infraction passible d’une peine de prison supérieures à un an ou participent au financement des activités terroristes. »

Les réglementations ont également un impact sur l’activité opérationnelle des acteurs du secteur. L’obligation de conformité à un ensemble de dispositions réglementaires a eu un impact direct sur le parcours utilisateur et la relation client. Mal implémenté, ces dispositions ont pu alourdir la souscription à des produits financiers déjà complexes. La souscription a une assurance vie n’étant pas anodine, il est nécessaire de proposer un parcours client adapté. Faillir d’implémenter correctement ses obligations réglementaires, c’est non seulement courir le risque de voir son client partir vers la concurrence, mais s’exposer aussi à des risques de non-conformité, et in fine des sanctions.

Les risques pour les assureurs

Le risque en cas de non-conformité – qu’il porte sur la solvabilité, la connaissance client (KYC) ou la protection des données personnelles (RGPD) – peut se traduire par une sanction financière bien réelle. Fait marquant en 2021, un grand groupe d’assurance français s’est vu infligé une amende d’1,75 million d’euros par la CNIL pour non-respect du RGPD. La Commission a notamment reproché à l’organisme d’assurance sa durée excessive de conservation de données personnelles (RGPD). D’autres organismes ont également été dans le viseur de l’Autorité, sans avoir été sanctionnés.

Côté KYC, le risque est désormais de plus en plus exacerbé, notamment si l’opérateur échoue à identifier ou caractériser ses relations d’affaires avec des personnalités ou entités sous sanctions. Ainsi, certaines lois extraterritoriales américaines et lois européennes imposent une connaissance parfaite des relations clients qu’entretiennent de nombreuses entreprises, fautes de quoi elles pourraient être lourdement sanctionnés. L’OFAC, organisme américain qui contrôle notamment le respect des régimes de sanctions, a déjà imposé des sanctions financières conséquentes à des entreprises européennes ayant contrevenu à ces réglementations. En tant qu’organisme assujetti, les assureurs se doivent donc de respecter un certain nombre d’obligations, notamment sur la diligence de recueil systémiques d’informations négatives sur les clients en portefeuille provenant des médias ou de bases de données, comme le somme l’ACPR.

En assurance vie, ce risque s’exprime particulièrement lors de la souscription. En effet, l’assureur se doit de collecter les documents nécessaires à l’identification du client. Il s’agit là d’une obligation générale prévue par le Code des assurances. Faute de quoi, il risquerait de nouer une relation contractuelle avec des individus et/ou entités sous sanctions. L’assureur doit également vérifier leur légitimité dans la mesure du possible. Que cela soit dans le cadre d’un sinistre ou lors de la souscription à un nouveau produit, la fraude documentaire représente encore un risque prépondérant.

Bien que la tâche paraisse ardue, des solutions simples existent pour rester conforme à ses obligations réglementaires, tout en améliorant l’expérience des utilisateurs.

Le KYC dans l’assurance

D’un côté, les assureurs sont soumis à une injonction réglementaire quant à la collecte de certaines informations, susceptible d’alourdir leurs processus. De l’autre, ils sont attendus quant à la qualité du parcours utilisateur proposé, qui se doit d’être simple et rapide. Pour faire face à ces défis, les solutions de KYC se présentent comme un allié de taille. Elles permettent non seulement d’y répondre, mais aussi de proposer une expérience client toujours plus fluide et transparente.

En implémentant des solutions de KYC lors de la souscription à une assurance vie, les acteurs du secteur réalisent un gain de temps non-négligeable, mais également une réduction des coûts de gestion. Par le biais de solutions de vérification d’identité automatisée et basée sur l’IA, les processus de souscription peuvent être digitalisés en un rien de temps.

Ces solutions contribuent par ailleurs au renforcement de la collecte documentaire. A l’aide de technologies de reconnaissance des caractères (Optical Character Recognition – OCR), les informations collectées permettent de nourrir les systèmes d’information des assureurs, tout en remplissant leurs obligations réglementaires. Elles améliorent de facto la relation client, et facilite la personnalisation de l’expérience. Elles contribuent donc à la sécurisation de l’entrée en relation, mais répondent aussi à leurs obligations vis-à-vis de la Loi Eckert. Étant tenus de rechercher activement les bénéficiaires de contrats d’assurance-vie non réclamés, les assureurs peuvent tirer profit d’une collecte documentaire plus robuste pour les identifier.

Le renforcement de la collecte documentaire – le plus souvent effectuée lors de la phase de souscription – peut également servir à répondre à leur obligation de remédiation. La base documentaire dont ils disposent a une date de péremption. Les pièces collectées il y a cinq ou dix ans peuvent être obsolètes, et les données liées au contrat dont ils disposent sont donc potentiellement devenues inexactes. Étant garant de la fiabilité des données en leur possession, les assureurs doivent donc les mettre à jour pour répondre à leur obligation de remédiation. Grâce à des outils clés en main, il est désormais possible d’appréhender beaucoup plus facilement cette problématique, tout en fiabilisant ses données et renforçant sa conformité.

Enfin, force est de constater qu’une expérience client fluide est un avantage concurrentiel et stratégique. Si elle est réussie, elle permet non seulement de se démarquer de la concurrence, mais également de fidéliser les assurés. De plus, ces solutions contribuent à la mesure de la « valeur client », car elles collectent des informations précieuses pouvant servir de levier dans la relation commerciale.

Malgré les contraintes imposées par l’ensemble de ces réglementations, ces dernières sont à percevoir comme un vecteur d’innovation et de changement, poussant le secteur à se renouveler. Et les bénéfices ne tardent pas à se manifester : gains de productivité, meilleure fidélisation client, et diminution des risques de non-conformité sont autant d’avantages identifiés. Reste pour les assureurs à maintenir une vigilance réglementaire constante, pour pouvoir anticiper de nouvelles évolutions juridiques à fort impact opérationnel.

L’entrée en relation dans l’assurance : entre digitalisation et réglementation.

Découvrez en plus sur le marché de l’assurance : un contexte réglementaire complexe, faire face à la fraude et aux attentes clients en terme d’onboarding à distance.

Obtenez votre exemplaire gratuit