La réglementation sur la lutte contre le blanchiment d’argent évolue rapidement, et les services financiers doivent s’y adapter pour rester conformes. Dans cet article, nous décryptons les exigences clés de l’AMLR et ce que les institutions doivent savoir pour anticiper les changements à venir.
Le paysage réglementaire des services financiers connaîtra sa plus grande transformation à ce jour lorsque le Règlement Anti-Blanchiment (AMLR) remplacera l’approche actuelle basée sur les directives en 2027.
Contrairement aux approches précédentes, où les Directives Anti-Blanchiment (la plus récente étant l’AMLD 6) nécessitaient une mise en œuvre nationale, l’AMLR s’appliquera directement dans tous les États membres de l’UE, aboutissant à une approche plus harmonisée de la lutte contre la criminalité financière.
Pour les institutions financières, l’AMLR représente à la fois un défi majeur de conformité et une opportunité stratégique de moderniser et, plus important encore, d’harmoniser les processus de vérification d’identité. Avec une mise en œuvre prévue dans moins de deux ans, comprendre les changements clés et commencer les préparatifs dès maintenant est essentiel pour assurer une transition en douceur.
AMLR : Les 5 grands changements que les services financiers doivent anticiper.
L’AMLR apporte plusieurs modifications fondamentales dans la façon dont les institutions financières doivent aborder l’identification et la vérification des clients :
1. Un règlement européen unique remplace les directives nationales.
Avant (directive AML) : Les directives européennes de lutte contre le blanchiment d’argent laissaient une large marge d’interprétation aux États membres, ce qui entraînait des exigences différentes selon les juridictions.
Avec l’AMLR : Le règlement sera directement applicable dans tous les pays de l’UE, sans transposition nationale. Cela vise à instaurer un cadre homogène et cohérent pour la conformité AML, réduisant ainsi les disparités réglementaires.
2. Vigilance renforcée : des exigences plus strictes et standardisées.
Avant : Les institutions financières appliquaient une vigilance renforcée (EDD) basée sur une évaluation des risques. Elle concernait notamment les personnes politiquement exposées (PPE) ou les clients issus de juridictions à haut risque.
Avec l’AMLR : Les règles deviennent plus prescriptives : l’AMLR définit précisément les méthodes d’identification, les types de documents requis et les critères de déclenchement d’un contrôle renforcé. La marge de manœuvre des entités est réduite au profit d’une application plus uniforme.
3. Bénéficiaires effectifs : seuils abaissés et définitions clarifiées.
Avant : Les seuils d’identification des bénéficiaires effectifs variaient selon les pays et les structures juridiques, entraînant une application inégale.
Avec l’AMLR : Le règlement fixe des seuils d’identification plus bas (notamment pour les sociétés complexes) et harmonise les définitions à l’échelle européenne. Cela renforce la transparence sur les structures de propriété.
Un champ d’application élargi aux crypto-actifs et nouveaux acteurs.
Avant : Les règles AML ciblaient essentiellement les institutions financières traditionnelles (banques, assurances, etc.).
Avec l’AMLR : Le périmètre s’élargit aux prestataires de services sur actifs numériques (PSAN), aux plateformes de crypto-monnaies, aux agences immobilières, aux clubs de football professionnels et à d’autres entités jusqu’ici peu concernées. Tous devront se conformer aux mêmes exigences de vigilance.
5. Application centralisée : l’AMLA entre en scène.
Avant : Chaque État membre gérait ses propres mécanismes de sanction et d’audit, avec des niveaux de sévérité et de coordination variables.
Avec l’AMLR : L’Autorité Anti-Blanchiment Européenne (AMLA), basée à Francfort, commencera ses activités à l’été 2025 avec environ 400 agents. Elle coordonnera les autorités nationales, mènera des enquêtes transfrontalières et pourra imposer des sanctions. C’est une avancée majeure vers une supervision paneuropéenne plus efficace.
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AMLR et identification numérique : les 3 méthodes conformes à connaître dès 2025.
L’AMLR ne définit pas directement les méthodes KYC, mais s’appuie sur le cadre eIDAS 2.0 pour garantir des identifications numériques fiables, interopérables et sécurisées à l’échelle européenne. Trois méthodes d’identification seront considérées comme conformes au nouveau règlement.
1. Le portefeuille d’identité numérique européen (EUDI Wallet).
Le Portefeuille d’Identité Numérique Européen (EUDIW) est une application mobile sécurisée permettant aux citoyens de l’UE de gérer et partager leurs données d’identité vérifiées.
- Il est entièrement contrôlé par l’utilisateur.
- Il doit atteindre un niveau d’assurance « substantiel » ou « élevé ».
- Il permet une vérification d’identité à distance, instantanée et hautement sécurisée.
Ce que cela implique pour les institutions financières :
- Accès immédiat à une identité certifiée par l’État.
- Réduction des processus manuels.
- Intégration client 100 % numérique avec un haut niveau de fiabilité.
2. Les systèmes d’identité électronique (eID).
Les systèmes eID notifiés sont des schémas d’identification électronique nationaux reconnus à l’échelle de l’UE grâce au règlement eIDAS.
- On en dénombre plus de 27 en Europe.
- Ils sont désormais regroupés sous un cadre européen interopérable.
- Pour être valides à des fins KYC, ils doivent atteindre au minimum un niveau d’assurance « substantiel ».
Ce que cela implique pour les institutions financières :
- Intégration transfrontalière facilitée.
- Acceptation simplifiée des clients disposant d’un eID national.
- Réduction des demandes de justificatifs.
3. Les services de confiance (QTSP).
Les Services de Confiance Qualifiés (QTSP), encadrés par eIDAS, constituent la base des transactions numériques sécurisées en Europe. Ils s’appuient notamment sur :
- Les signatures électroniques qualifiées (QES),
- Les sceaux électroniques et horodatages,
- Les attestations électroniques qualifiées d’attributs (QEAA).
Ces services permettent d’identifier une personne de manière juridiquement reconnue à travers l’UE. Un QTSP est responsable de la vérification d’identité, via des moyens tels que l’eID, le portefeuille EUDI ou des documents classiques comme le passeport. Cette vérification doit respecter des normes élevées, pouvant inclure la vidéo-identification ou des processus automatisés conformes aux actes d’exécution d’eIDAS 2.0.
Ce que cela implique pour les institutions financières :
- Sécurité juridique des transactions numériques.
- Reconnaissance équivalente aux signatures manuscrites.
- Intégrité documentaire renforcée et non-répudiation.
- Expériences client fluides et digitalisées.
Un cadre à anticiper dès maintenant.
Mettre en œuvre ces trois méthodes d’identification est un levier stratégique : cela permet aux institutions financières d’offrir un maximum de flexibilité à leurs clients tout en assurant une conformité totale au nouveau cadre réglementaire.
IDnow, via sa filiale IDnow Trust Services AB – Prestataire de Services de Confiance Qualifié – est en mesure de prendre en charge ces trois méthodes en tant que fournisseur unique. Cela permet de centraliser les efforts de conformité et de simplifier l’intégration client dans un environnement réglementaire de plus en plus exigeant.
En commençant les préparatifs dès maintenant, les organisations peuvent assurer une transition en douceur vers le nouveau cadre réglementaire tout en minimisant les perturbations des opérations et des expériences clients. Avec les bons partenaires et une approche proactive, la conformité à l’AMLR peut devenir un catalyseur de transformation numérique plutôt qu’un simple fardeau réglementaire.
Uwe Pfizenmaier, Product Director chez IDnow and Registration Officer chez IDnow Trust Services AB.
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Comment les entreprises peuvent se préparer dès aujourd’hui pour un avenir plus conforme.
Bien qu’il reste encore deux ans avant l’échéance de 2027, la complexité de la mise en œuvre de l’AMLR suggère que les entreprises commencent leur préparation dès maintenant. Voici les étapes clés pour une transition réussie vers la conformité :
1. Analyse des écarts : identifier les lacunes pour la conformité AMLR.
Il est crucial de comparer les processus actuels de votre entreprise avec les nouvelles exigences de l’AMLR. Voici quelques domaines à évaluer :
- Révision des méthodes d’identification des clients existantes.
- Évaluation des processus d’identification des bénéficiaires effectifs.
- Analyse des méthodologies d’évaluation des risques.
- Examen des capacités de surveillance des transactions.
- Révision des programmes de formation du personnel pour la conformité.
2. Planification budgétaire : investir dans la conformité AMLR à long terme.
La mise en conformité avec l’AMLR demandera des investissements importants. Assurez-vous d’allouer des ressources suffisantes à :
- La mise à niveau des technologies et des processus internes.
- La formation continue des équipes et le recrutement de nouveaux talents spécialisés.
- L’acquisition de services de conseil spécialisés pour un accompagnement expert.
- La gestion des coûts de conformité sur le long terme.
3. Formation et sensibilisation des équipes.
Un programme de formation ciblée est indispensable pour préparer vos équipes à la conformité AMLR :
- Former les équipes de conformité aux exigences spécifiques de l’AMLR.
- Sensibiliser les dirigeants et les parties prenantes à la vision stratégique de la mise en conformité.
- Développer des sessions de formation pour le personnel en contact direct avec la clientèle.
- Mettre en place une gestion claire de la mise en œuvre de l’AMLR au sein de l’entreprise.
4. Évaluation technologique : préparer votre infrastructure aux exigences de l’AMLR.
Il est crucial d’évaluer si votre infrastructure technologique actuelle est prête pour les exigences futures. Assurez-vous que vous êtes aligné avec les nouvelles méthodes de vérification d’identité conformes à l’AMLR :
- Analyser la compatibilité des systèmes de vérification d’identité avec les normes AMLR.
- Vérifier les technologies de surveillance à l’égard de la clientèle (KYC, EDD, etc.).
- Évaluer la capacité des systèmes de surveillance des transactions à gérer la nouvelle réglementation.
- Prévoir l’intégration des nouvelles méthodes d’identification dans votre pile technologique.
La position unique d’IDnow : Pourquoi être un QTSP est crucial pour la conformité AMLR.
Un QTSP (Qualified Trust Service Provider) est une organisation officiellement reconnue par les autorités nationales pour fournir des services de confiance qui répondent aux exigences strictes du règlement eIDAS. Cette certification implique une évaluation rigoureuse des pratiques de sécurité, des capacités techniques et de la fiabilité organisationnelle.
Depuis 2024, IDnow Trust Services AB est un QTSP certifié, positionnant ainsi l’entreprise comme un acteur clé dans le domaine de la conformité à l’AMLR. Pour les institutions financières se préparant à l’AMLR, choisir IDnow comme partenaire présente plusieurs avantages stratégiques :
Couverture complète de la conformité :
En tant que QTSP, IDnow fournit les trois méthodes d’identification requises par l’AMLR : le portefeuille EUDI, eID, et les Services de Confiance. Cela garantit une approche robuste et cohérente de la conformité.
Certitude juridique :
Les services de confiance qualifiés sont considérés comme une infrastructure juridique critique, offrant le plus haut niveau de reconnaissance légale dans toute l’UE. Travailler avec un QTSP assure la fiabilité juridique des transactions et des processus de vérification d’identité.
Réduction des risques de non-conformité :
En choisissant un fournisseur QTSP certifié, vous réduisez considérablement le risque de non-conformité aux exigences de l’AMLR. Vous vous assurez ainsi que votre institution respecte les normes les plus strictes en matière de conformité.
Solutions évolutives et pérennes :
Les QTSP jouent un rôle essentiel dans l’adaptation aux nouvelles réglementations. Ils sont à la pointe du changement, garantissant que leurs solutions évoluent avec les exigences réglementaires et restent en conformité à long terme.
Gestion simplifiée des fournisseurs :
En choisissant IDnow, vous bénéficiez d’un seul fournisseur pour plusieurs exigences de conformité, simplifiant ainsi la gestion des partenariats tout en consolidant vos processus d’intégration et de vérification.
Fort d’une expérience avérée dans la conformité LBA, IDnow se prépare activement à accompagner ses clients tout au long de leur transition vers la conformité AMLR, en développant des solutions sur mesure et en maintenant un dialogue étroit avec les régulateurs.
Comment vous préparer à l’AMLR : Les étapes clés.
Commencez dès aujourd’hui à vous préparer pour l’AMLR avec cette liste initiale :
- Attribuez les responsabilités : Désignez un responsable pour la mise en œuvre de l’AMLR.
- Restez informé : Abonnez-vous aux mises à jour réglementaires et aux recommandations sectorielles.
- Évaluez votre situation actuelle : Documentez vos processus et technologies d’identification.
- Identifiez les écarts : Comparez vos capacités actuelles avec les exigences de l’AMLR.
- Développez une feuille de route : Créez un plan de mise en œuvre progressif jusqu’en 2027.
- Engagez le dialogue avec vos partenaires : Entamez des discussions avec vos fournisseurs technologiques concernant les solutions AMLR.
- Budgétez le changement : Planifiez les coûts de mise en conformité.
- Surveillez les évolutions : Restez attentif aux orientations réglementaires et aux meilleures pratiques du secteur.
Dans un avenir proche, seules trois méthodes de vérification de l’identité seront autorisées. La capacité à orchestrer ces méthodes pour garantir des solutions de repli et une intégration fluide sera essentielle pour la lutte contre le blanchiment d’argent dans l’UE.
Johannes Leser, Chief Executive Officer chez IDnow Trust Services AB.
Préparez-vous aujourd’hui pour réussir demain.
Bien que l’AMLR représente un défi majeur de conformité pour beaucoup, elle offre également une occasion unique de moderniser les processus de vérification d’identité, de renforcer la sécurité et d’améliorer l’expérience client. Les institutions financières qui abordent l’AMLR non seulement comme une exigence réglementaire, mais comme un levier stratégique, acquerront un avantage concurrentiel tout en renforçant leurs défenses contre la criminalité financière et la fraude, qui évoluent chaque jour davantage.
Pour en savoir plus sur la manière dont IDnow peut vous accompagner dans votre mise en conformité avec l’AMLR, contactez notre équipe d’experts dès aujourd’hui pour une solution sur mesure.
Par
Jody Houton
Senior Content Manager chez IDnow
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