eSigning

Signatures électroniques

Les termes « eSigning » ou « eSignature » signifient signature électronique. Il en existe trois types différents : simple, avancée et qualifiée. Elles se distinguent avant tout par leur niveau de sécurité juridique. Le signataire d’une signature qualifiée est préalablement identifié, alors que la signature simple contient seulement un nom non-qualifié comme une signature e-mail par exemple. Pour la signature électronique qualifiée, connue sous l’abréviation de SEQ, la signature est même associée à un certificat qui lui confère la même valeur qu’une signature manuscrite.

Processus eSigning

Pour obtenir une signature électronique qualifiée avec IDnow eSign, l’utilisateur est préalablement identifié en ligne via un navigateur web ou notre application. Le contrat à signer est montré à l’utilisateur avant l’identification puis à la fin du processus. Il vérifie le contrat en ligne puis commence le processus de signature. Cela fonctionne facilement d’un ordinateur ou d’un mobile. Un expert en identification accompagne le client durant tout le processus et procède à son identification : la pièce d’identité est photographiée au recto et au verso, une photo du client est également prise, puis les données d’identité sont comparées. Il lui suffit ensuite de cocher une case pour valider la conclusion du contrat. Le certificat et la signature électronique qualifiée (SEQ) sont établis par notre partenaire DocuSign.

eIDAS

Depuis le 1er juillet 2016, des services de confiance peuvent être fournis dans tous les États membres de l’UE et de l’Espace Économique Européen (EEE), conformément au règlement (UE) n° 910/2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur. Celui-ci abroge ainsi la directive 1999/93/CE, règlement connu sous l’abréviation « eIDAS ». De même que les nouveaux règlements sur les signatures électroniques, les services en lien avec les cachets électroniques et les horodateurs, sont également couverts la remise de lettres recommandées électroniques et les certificats d’authentification sur des sites internet.

Grâce à la législation eIDAS, les sociétés n’ont plus besoin de restreindre leurs services à un seul pays, et peuvent les proposer avec le même niveau de sécurité juridique dans toute l’UE. Le secteur financier est pionnier dans ce domaine : force est de constater que cet exemple est suivi dans un nombre croissant de secteurs d’activité.

Nous répondons à toutes les exigences juridiques du règlement européen eIDAS.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la réglementation d’autres pays européens, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail ou via le formulaire de contact.