eSigning

Signatures électroniques

Les termes « eSigning » ou « eSignature » signifient signature électronique. Il en existe trois différents niveaux : la signature électronique simple, avancée et qualifiée. Elles se distinguent par leur niveau de sécurité juridique. La signature simple ou générale contient uniquement un nom non qualifié. La signature de courrier électronique en est un exemple. Dans le cas d’une signature avancée ou qualifiée, le signataire est identifié avant l’exécution d’un document. La signature électronique qualifiée (SEQ) quant à elle est associée en outre à un certificat qui lui confère la même validité qu’une signature manuscrite.

Processus eSigning

Afin d’obtenir une signature électronique qualifiée (SEQ) avec IDnow eSign, l’utilisateur est identifié en ligne par le biais d’un navigateur Web ou d’une application. Avant même le début du processus d’identification et à sa fin, l’utilisateur peut visionner le contrat à signer. Après avoir vérifié le contrat en ligne, l’utilisateur entame le processus de signature. Ce dernier peut être effectué en toute convivialité de chez soi ou sur un appareil mobile.

Par le biais d’IDnow VideoIdent, un spécialiste en identification pose à l’utilisateur les questions requises par la loi. Des enregistrements du recto et du verso de la pièce d’identité sont effectués et une photo du client est prise. Une comparaison de la photo avec les données de la pièce d’identité est ensuite effectuée. Le client coche une case pour accepter la conclusion du contrat. Le certificat et la signature électronique qualifiée (SEQ) sont établis par nos partenaires, qui sont des prestataires de services de confiance conformément au règlement eIDAS.

eIDAS

Conformément au règlement (UE) n° 910/2014, tous les pays membres de l’UE et tous les pays de l’Espace économique européen (EEE) peuvent proposer l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques. Ce règlement a abrogé la directive 1999/93/CE et est désigné par l’abréviationRèglement eIDAS. Outre la vérification des signatures électroniques, ce règlement s’étend également aux services associés aux cachets et horodatages électroniques, aux services d’envoi recommandé électronique et aux services de certificats pour l’authentification de site internet.

Le règlement eIDAS permet aux sociétés de proposer leurs services de confiance au-delà des frontières du pays dans lequel elles sont établies et dans tous les pays de l’UE, en bénéficiant de la même sécurité juridique. Le secteur financier est pionnier dans ce domaine. Il fait office d’exemple et est suivi par un nombre croissant d’entités des secteurs public et privé.

Sécurité des données et exigences eIDAS

Le traitement des données à caractère personnel exige une discrétion absolue. Tout doit être mis en œuvre afin d’éviter que ces informations ne tombent entre de mauvaises mains. C’est la raison pour laquelle nous faisons preuve de la plus grande prudence lorsque nous choisissons nos employés et partenaires et lorsque nous développons nos produits.

Des questions ?

Contactez-nous!
Play