Politique de confidentialité d’IDnow concernant les sites Internet et les applis mobile d’IDnow GmbH

Informations d’ordre général

Informations sur l’organisme responsable
Société : IDnow GmbH
Représentants légaux : Rupert Spiegelberg, Armin Bauer, Sebastian Bärhold, Martin Anders
Adresse : Auenstraße 100, 80469 München
Contact Délégué à la protection des données : email@iitr.de (Dr. Sebastian Kraska)

Informations générales sur le traitement des données

Données concernées :
Les données personnelles ne sont collectées que si vous nous les fournissez de votre propre gré. Il n’y a, au-delà de cela, aucune collecte de données à caractère personnel. Tout traitement de vos données personnelles au-delà des autorisations prévues par la loi n’aura lieu que sur la base de votre consentement exprès.

Finalité du traitement : exécution du contrat.
Catégories de destinataires : organismes publics en cas de dispositions légales prioritaires. prestataires de services extérieurs ou autres fournisseurs. d’autres organismes externes, dans la mesure où la personne concernée a donné son consentement ou si un transfert est autorisé en raison d’un intérêt légitime.
Transfert à des pays tiers : des sous-traitants en dehors de l’Union européenne peuvent également être impliqués dans le cadre de l’exécution du contrat.
Durée du stockage des données : la durée du stockage des données est régie par les obligations légales de conservation et s’élève en général à 10 ans.

L’IDnow GmbH offre un service de vérification de documents d’identité (passeports, cartes d’identité et permis de conduire en particulier) permettant de les associer à une personne. IDnow offre ce service à ses clients, par ex. des banques, des établissements financiers, des assurances, des plates-formes en ligne, des fournisseurs de véhicules de partage ou de voitures de location, des exploitants de plates-formes de divertissement (« partenaires ») afin de satisfaire les exigences légales (par ex. la loi sur le blanchiment d’argent, la loi sur la circulation routière) et d’augmenter la sécurité concernant l’identité de l’utilisateur final. IDnow agit soit comme sous-traitant selon l’art. 28 RGPD conformément aux directives du client, ou bien il est lui-même l’instance responsable.

a. Processus de vérification

L’utilisateur final du service emploie un terminal technique (son PC, sa tablette ou son smartphone par ex.), afin de prendre en photo le document d’identité et éventuellement soi-même à l’aide de la caméra ou par chat vidéo. Le processus de vérification avec les étapes correspondantes et le traitement de données qui l’accompagne est décrit par la suite : En règle générale, l’utilisateur est informé du service de vérification par le partenaire d’IDnow. Pour l’exécution du service de vérification, IDNow a en général besoin des données de l’utilisateur final comme, en particulier, le nom et le prénom, la date et le lieu de naissance, le numéro de portable, l’adresse e-mail et l’adresse de l’utilisateur. Les données sont soit collectées par le partenaire, soit saisies par l’utilisateur final sur le site Internet ou sur l’application d’IDnow. Au cours du processus de vérification, une photo et/ou un enregistrement vidéo du document d’identification sont créés afin de faire correspondre les données de l’utilisateur final précédemment reçues avec les données figurant sur le document d’identité. Les données collectées par IDnow varient en fonction du document d’identité et de l’application prévue par le client. Dans le cas des passeports et des cartes d’identité, sont collectés en particulier le nom et le prénom, le lieu et la date de naissance. Pour une vérification conformément à la loi sur le blanchiment d’argent, sont collectés l’autorité émettrice, le numéro de la carte d’identité, la nationalité, ainsi que l’adresse de l’utilisateur dans le cas d’une carte d’identité. Dans le cas de permis de conduire, sont collectés en particulier le nom et le prénom, la date d’émission, les catégories de permis et la date de naissance. En plus des données de l’utilisateur final, IDnow enregistre également les images photo et vidéo des documents d’identité. Dans un deuxième temps, en fonction de la configuration du logiciel IDnow chez le partenaire, une image photo ou vidéo du visage de l’utilisateur final est prise. Les photos sont prises soit par l’utilisateur lui-même, soit par un collaborateur d’IDnow. Pour une identification personnelle conformément à la loi sur le blanchiment d’argent, les données sont collectées dans le cadre d’un chat vidéo. L’entretien entre l’utilisateur et le collaborateur IDnow est en plus enregistré acoustiquement et visuellement lorsque la loi l’exige. Le déroulement exact du processus de vérification est décrit en détail dans les CGV respectifs d’IDnow.

b. Consentement, conservation et suppression

Toutes les données collectées par IDnow sont utilisées exclusivement pour vérifier les documents d’identité et/ou pour identifier l’utilisateur. Avant chaque processus de vérification, l’utilisateur final est informé par IDnow ou le partenaire des données qui sont collectées par IDnow et transmises au partenaire. Vous trouverez ces informations dans les CGV d’IDnow respectivement en vigueur ou dans les GGV et la déclaration de protection des données du partenaire. Tout traitement de vos données personnelles au-delà des autorisations légales n’aura lieu qu’avec le consentement exprès de l’utilisateur. Les données sont transmises au partenaire et supprimées des serveurs IDnow au plus tard au bout de 90 jours, à moins que le partenaire n’ait préalablement émis une demande de suppression. Les données peuvent, en raison de délais de conservation légaux (dans le cadre de la loi sur le blanchiment d’argent par ex.) être sauvegardées chez le partenaire pendant une période allant jusqu’à cinq ans après la fin de la relation commerciale entre le partenaire et l’utilisateur final.

Informations spécifiques sur le site Internet

Envoi d’un newsletter
Dans le cadre de l’inscription à notre newsletter, vous nous communiquez votre adresse e-mail et optionnellement d’autres données. Nous utilisons ces informations exclusivement pour vous envoyer la newsletter. Les données saisies lors de votre inscription à la newsletter sont sauvegardées chez nous jusqu’à ce que vous vous désinscriviez à nouveau de notre newsletter. Une désinscription est possible à tout moment via le lien dans la newsletter prévu à cet effet ou en nous écrivant un message. En vous désinscrivant, vous vous opposez à l’utilisation de votre adresse e-mail.

Utilisation de Google Analytics
Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse Internet de Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise ce que l’on appelle des « cookies », des fichiers textes qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser votre utilisation du site Internet. Les informations produites par le cookie concernant votre utilisation de ce site Internet seront généralement transférées vers un serveur de Google aux États-Unis, où elles seront enregistrées. Si l’anonymisation de l’adresse IP a été activée sur ce site Internet, votre adresse IP sera au préalable raccourcie par Google, mais seulement au sein des États membres de l’Union européenne, ou dans les autres États signataires de l’accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est qu’exceptionnellement que l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis, où elle sera alors abrégée. À la demande de l’opérateur de ce site, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site Internet, pour compiler des rapports concernant les activités du site Internet et pour fournir à l’exploitant du site Internet des prestations en lien avec l’utilisation du site et avec l’utilisation d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas associée à d’autres données de Google. Vous pouvez empêcher l’enregistrement des « cookies » en réglant votre logiciel de navigation; nous attirons cependant votre attention sur le fait que dans ce cas vous ne pourrez pas, le cas échéant, utiliser pleinement toutes les fonctions de ce site Internet. En outre, vous pouvez empêcher la collecte par Google des données liées à votre usage du site générées par les cookies (y compris votre adresse IP), ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigation disponible sous le lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de. Compte tenu de la discussion sur l’utilisation d’outils d’analyse avec l’adresse IP complète, nous souhaitons souligner le fait que ce site internet utilise Google Analytics avec l’extension „_anonymizeIp()“ et que les adresses IP sont traitées ultérieurement seulement de façon abrégée, afin d’exclure toute possibilité d’identification directe d’une personne. Spécialement pour des navigateurs sur des appareils mobiles, veuillez cliquer sur ce lien, afin d’éviter dans l’avenir la saisie anonymisée sur ce site Internet par Google Analytics pour votre navigateur à l’aide d’un dit « cookie de désactivation ».

Google AdWords Conversion Tracking
Ce site Internet utilise le système de traçage Google AdWords Conversion Tracking, un service d’analyse Internet de Google Inc. (« Google »). Google Adwords Conversion Tracking utilise également des « cookies », qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser votre utilisation du site Internet. Les informations produites par le cookie concernant votre utilisation de ce site Internet seront transférées vers un serveur de Google aux États-Unis, où elles seront enregistrées. Google utilisera ces informations afin d’évaluer votre utilisation de ce site Internet, afin de compiler des rapports concernant les activités Internet pour les opérateurs de sites Internet et de fournir d’autres services associés à l’utilisation du site Internet et d’Internet. Le cas échéant, Google transmettra aussi ces informations à des tiers, dans la mesure prescrite par la loi ou dans la mesure où les tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google n’associera en aucun cas les données avec d’autres données de Google. Vous pouvez généralement empêcher l’utilisation de cookies si vous interdisez le stockage de cookies dans votre navigateur.

Utilisation de nos propres « cookies »
Ce site internet utilise ses propres « cookies » afin d’améliorer la facilité d’utilisation (les « cookies » sont des ensembles de données qui sont envoyés par le serveur Web au navigateur de l’utilisateur et qui y sont stockés en vue d’une récupération ultérieure). Aucune donnée personnelle n’est stockée dans nos propres « cookies ». Vous pouvez généralement empêcher l’utilisation de cookies si vous interdisez le stockage de cookies dans votre navigateur.

Marketo (English)
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Marketo Opt-out

YouTube
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Lorsque vous visitez un de nos sites équipés d’un plugin YouTube, une connexion aux serveurs de YouTube est établie. Ainsi, le serveur YouTube est informé des sites que vous avez visités.
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L’utilisation de YouTube se fait dans l’intérêt d’une présentation attrayante de nos offres en ligne. Il s’agit d’un intérêt légitime au sens de l’art. 6, al. 1, let. f RGPD.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons les données des utilisateurs, veuillez consulter la déclaration de protection des données de YouTube sous : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy.

Vimeo
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Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons les données des utilisateurs, veuillez consulter la déclaration de protection des données de Vimeo sous : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy.

Google Web Fonts
En vue d’une présentation uniforme de caractères, cette page utilise ce qu’on appelle des Web Fonts qui sont mis à disposition par Google. Lorsque vous ouvrez une page Web, votre navigateur charge les Web Fonts requis dans le cache de votre navigateur pour afficher correctement les textes et les caractères.
Pour ce faire, le navigateur que vous utilisez doit se connecter aux serveurs de Google. Ainsi, Google prend connaissance du fait que notre site internet a été consulté par votre adresse IP. L’utilisation de Google Web Fonts se fait dans l’intérêt d’une présentation uniforme et attrayante de nos offres en ligne. Il s’agit d’un intérêt légitime au sens de l’art. 6, al. 1, let. f RGPD.
Si votre navigateur ne supporte pas Web Fonts, alors des caractères standards sont utilisés par votre ordinateur.
Vous trouverez plus d’informations sur Google Web Fonts sous https://developers.google.com/fonts/faq ainsi que dans la déclaration de protection des données de Google: https://www.google.com/policies/privacy/.

Google Maps
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Pour l’utilisation des fonctions de Google Maps, il est nécessaire d’enregistrer votre adresse IP. Ces informations sont généralement transférées à un serveur Google aux États-Unis et y sont stockées. L’opérateur de ce site n’a aucune influence sur ce transfert de données.
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Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons les données des utilisateurs, veuillez consulter la déclaration de protection des données de Google sous : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy.

Informations sur d’autres procédures de traitement des données

Données spécifiques à la procédure de candidature
Données concernées : données concernant une candidature
Finalité du traitement : mise en œuvre d’une procédure de candidature
Catégories de destinataires : organismes publics en cas de dispositions légales prioritaires. prestataires de services extérieurs ou autres fournisseurs. d’autres organismes externes, dans la mesure où la personne concernée a donné son consentement ou si un transfert est autorisé en raison d’un intérêt légitime.
Transfert à des pays tiers : Seuls des sous-traitants situés au sein de l’Union européenne seront mandatés dans le cadre de l’exécution du contrat.
Durée du stockage des données : en règle générale, les données concernant une candidature seront supprimées dans les quatre mois suivant la notification de la décision, à moins qu’il n’y ait consentement à une période plus longue de conservation des données.

Informations spécifiques pour le traitement des données des clients / données des parties intéressées

Données concernées : les données fournies en vue de l’exécution du contrat ; si nécessaire des données supplémentaires pour le traitement sur la base de votre consentement explicite.
Finalité du traitement : exécution du contrat.
Catégories de destinataires : organismes publics en cas de dispositions légales prioritaires. prestataires de services extérieurs ou autres fournisseurs. d’autres organismes externes, dans la mesure où la personne concernée a donné son consentement ou si un transfert est autorisé en raison d’un intérêt légitime.
Transfert à des pays tiers : des sous-traitants en dehors de l’Union européenne peuvent également être impliqués dans le cadre de l’exécution du contrat.
Durée du stockage des données : la durée du stockage des données est régie par les obligations légales de conservation et s’élève en général à 10 ans.

Informations spécifiques pour le traitement de données des collaborateurs

Données concernées : les données fournies en vue de l’exécution du contrat ; si nécessaire des données supplémentaires pour le traitement sur la base de votre consentement explicite.
Finalité du traitement : exécution du contrat.
Catégories de destinataires : organismes publics en cas de dispositions légales prioritaires. prestataires de services extérieurs ou autres fournisseurs. d’autres organismes externes, dans la mesure où la personne concernée a donné son consentement ou si un transfert est autorisé en raison d’un intérêt légitime.
Transfert à des pays tiers : des sous-traitants en dehors de l’Union européenne peuvent également être impliqués dans le cadre de l’exécution du contrat.
Durée du stockage des données : la durée du stockage des données est régie par les obligations légales de conservation et s’élève en général à 10 ans.

Informations spécifiques pour le traitement de données des fournisseurs

Données concernées : les données fournies en vue de l’exécution du contrat ; si nécessaire des données supplémentaires pour le traitement sur la base de votre consentement explicite.
Finalité du traitement : exécution du contrat.
Catégories de destinataires : organismes publics en cas de dispositions légales prioritaires. prestataires de services extérieurs ou autres fournisseurs. d’autres organismes externes, dans la mesure où la personne concernée a donné son consentement ou si un transfert est autorisé en raison d’un intérêt légitime.
Transfert à des pays tiers : des sous-traitants en dehors de l’Union européenne peuvent également être impliqués dans le cadre de l’exécution du contrat.
Durée du stockage des données : la durée du stockage des données est régie par les obligations légales de conservation et s’élève en général à 10 ans.

Informations spécifiques pour le traitement de données d’identification

Données concernées : les données fournies en vue de l’exécution du contrat ; si nécessaire des données supplémentaires pour le traitement sur la base de votre consentement explicite.
Finalité du traitement : exécution du contrat.
Catégories de destinataires : organismes publics en cas de dispositions légales prioritaires. prestataires de services extérieurs ou autres fournisseurs. d’autres organismes externes, dans la mesure où la personne concernée a donné son consentement ou si un transfert est autorisé en raison d’un intérêt légitime.
Transfert à des pays tiers : Seuls des sous-traitants situés au sein de l’Union européenne seront mandatés dans le cadre de l’exécution du contrat.
Durée du stockage des données : la durée du stockage des données est régie par les obligations légales de conservation et s’élève en général à 10 ans.

Informations supplémentaires et contacts
Vous pouvez par ailleurs à tout moment faire valoir vos droits d’exiger une rectification, suppression ou limitation du traitement ou l’exercice de votre droit d’opposition contre le traitement ainsi que de votre droit à la transférabilité des données. Vous avez la possibilité de nous contacter par e-mail ou par courrier sur https://www.idnow.io/fr/mentions-legales/. Vous avez également le droit de communiquer toute plainte à une autorité de contrôle de la protection des données.